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Rupture conventionnelle et chômage : que dit la loi ?

Les salariés considèrent la rupture conventionnelle comme une vraie aubaine parmi les lois qui régissent le monde du travail. Et ce n’est pas sans raison puisque cette dernière, en plus de permettre au salarié de mettre fin à un contrat d’une durée indéterminée, lui permet aussi de bénéficier des allocations de chômage.

Et oui, la loi est tout à fait claire en ce qui concerne ce point : les allocations de chômage sont destinées d’après la loi, à toute personne ayant involontairement quitté son poste de travail. Et d’un autre côté, la loi considère que le salarié ayant quitté son travail par le biais d’une rupture conventionnelle est un salarié qui lui aussi, avait involontairement mis fin à sa carrière au sein de l’entreprise dans laquelle il travaillait.

Le montant des allocations :

Si la rupture conventionnelle est un droit acquis à ceux qui ont bénéficié d’une rupture conventionnelle, il faudrait quand même savoir que ce droit est toutefois soumis à quelques conditions et à des réglementations qui régissent le monde du travail.

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à celui qui la suit de bénéficier d’un montant d’allocation de chômage tout à fait égal a celui qu’il aurait pu obtenir s’il avait été victime d’un licenciement. De ce fait, le calcul du montant des allocations de chômage est le même dans les deux cas.

Les conditions pour toucher aux allocations de chômage :

Ceci dit pour toucher les allocations de chômage, le salarié ayant bénéficié d’une rupture conventionnelle doit accomplir les conditions suivantes :

  • L e salarié doit être un résidant du territoire français.
  • Celui qui voudrait bénéficier des allocations de chômage doit avant toute chose vérifier que sa rupture conventionnelle avait bien été homologuée par la DIRECTTE.
  • Le salarié qui se présente en vue d’obtenir son droit des allocations de chômage, doit toutefois justifier sa position de chercheur actif de travail par des candidatures qu’il avait au préalable déposées ou par des réponses des employeurs auxquels il s’est adressé.
  • Le salarié ne doit pas avoir atteint l’âge minimum qui va lui permettre de bénéficier d’une retraite.
  • Le salarié qui veut bénéficier des allocations de chômage doit aussi justifier qu’il avait travaillé durant une période qui est supérieure à 88 jours durant les 28 mois pour les moins de 53 ans et de 36 mois pour ceux qui ont plus de 53 ans.

Toutefois la durée pendant laquelle on pourra toucher à ces allocations varie selon notre âge et la période que l’on a passé à travailler. Ce qu’il faut savoir c’est que la durée minimum au dessous de laquelle on ne peut plus bénéficier d’allocation est de 4 mois et que la durée maximale est de 2 ans, pour les moins de 53 ans et de 3 ans pour les plus de 53 ans.