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upture conventionnelle cdd : de quoi s’agit-il ?

Tout d’abord, il faut savoir ce que signifie rupture conventionnelle : il s’agit d’une procédure qui peut être initiée par un employeur ou un employer, quand l’une des deux parties souhaite mettre fin au contrat de travail, avec un accord à l’amiable, et avec des allocations au chômage et une certaine indemnité qui sera estimée en fonction des années d’expérience de l’employé, et cette dernière n’est disponible que pour les employés qui disposent d’un contrat CDI (contrat de durée indéterminée).

Alors qu’en est le cas pour ceux qui possèdent un CDD (contrat de durée déterminée) ?

Rupture conventionnelle cdd : tout ce que vous devez savoir

Malheureusement , la procédure de rupture conventionnelle n’est pas permise ni possible pour les employés qui disposent d’un contrat à durée déterminée ( CDD ) selon le code de travail, mais il existe plusieurs alternatives, qui sont toujours dans le cadre de l’accord à l’amiable.

En tant que salarié qui possède un CDD rien ne vous empêche de mettre fin à votre contrat avec un accord commun avec votre employeur, il suffit juste de veiller à ce que l’accord ait été matérialisé dans un document qui devra être signé par les deux parties, et que l’accord ne se résume pas qu’à la parole.

Dans cet accord de rupture, il n y a pas de convention qui sera attendue d’être homologuée, ni les entretiens qui doivent avoir lieu entre le salarié et son employeur, ni l’existence de délais stricts pour les versements des montants de l’indemnité qui sont dus à l’employeur au contrat ( CDI ).

En tant qu’employé à contrat ( CDD ) vous aurez droit à une prime de précarité, et vous toucherez aussi, les indemnités de vos congés payés.

Il exige aussi une autre forme de rupture d’un CDD avec un accord à l’amiable et en préservant les droits aux allocations de chômage, et ceci consiste tout simplement à modifier la date de fin du contrat pour la rendre celle qui est voulue comme date de rupture et cependant la rupture devient involontaire et le salarié pourra bénéficier des allocations de chômage.

Les autres formes de rupture des CDD :

  • Une rupture pour prendre un contrat CDI dans une autre société, il suffit juste de présenter la preuve et de déposer sa démission, avec dépôt de préavis auprès de l’employeur en moins deux semaines à l’avance.
  • Une rupture pour inaptitude : après une consultation chez le médecin du travail, qui décide que le salarié n’est plus apte à faire son travail, et que son état de santé ne lui permet pas de continuer, la rupture est donc acceptée.

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