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Calcul de l’indemnité de licenciement : comment la calculer ?

Contrairement à la rupture conventionnelle qui est un arrêt du contrat de travail se faisant à l’amiable entre le patron et le salarié, celle du licenciement émane uniquement de l’employeur. Celui-ci se trouve par conséquent dans l’obligation de verser des indemnités au salarié mais à l’aube de certaines conditions.

Quand et sous quelles conditions prétendre aux indemnités de licenciement ?

Étant une rupture de travail à durée indéterminée unilatéralement décidée par l’employeur, ce dernier doit verser des indemnités au salarié quelles que soient les raisons du licenciement, sauf dans le cas d’une faute grave ou lourde qui prive l’ex-employé de toute indemnité. Pour les percevoir, il faut en outre satisfaire quelques conditions :

  • Conditions : le salarié doit avoir au moins une ancienneté forte de 12 mois (ininterrompus) au sein de l’entreprise. L’appréciation de cette ancienneté se fait du premier jour d’entrée à l’entreprise jusqu’à la décision de licenciement.
  • Quand les percevoir : le salarié a droit aux indemnités inhérentes au licenciement à la fin du préavis et accompagnent en principe la dernière paie reçue. Le montant de ce versement doit être indiqué dans le bulletin de paie, en toute transparence.

Comment calculer les indemnités de licenciement ?

Peu importe le motif de licenciement, deux normes légales restent invariables en toutes circonstances :

  • Pour les salariés ayant une ancienneté de 10 ans, un quart de mois par année d’ancienneté leur sera versé.
  • Pour les salariés jouissant d’une ancienneté qui excède 10 ans, un tiers de mois de salaire par année d’ancienneté leur sera versé.

Pour les calculer : le calcul de l’indemnité fixe légalement par décret se fait sur la base des douze ou des trois derniers mois avant la décision du licenciement.

Deux possibilités donc : soit la formule de 1/3 des trois derniers mois avant le licenciement effectif, incluant bien sûr toutes les sortes de primes annuelles. Ou alors, l’autre formule qui consiste à prendre en compte 1/12 du montant cette fois-ci s’étalant sur douze mois avant la notification de licenciement.

NB : en principe, le salarié jouit d’une libre décision entre les deux formules. Il peut choisir en effet la plus avantageuse.

Deux exemples concrets :

  • Un salarié ayant une ancienneté de 14 ans et percevant un salaire mensuel brut (primes comprises) de 3000 euros devra bénéficier d’une indemnité légale de 9990 euros. La formule est la suivante : (14×1/5) + (4×2/15) = 3000 euros.
  • Un salarié ayant une ancienneté de 9 ans au sein d’une entreprise et touchant un salaire mensuel de 2000 euros, son indemnité légale sera de 4500 euros : (2000/4) x 9

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